RGAA : le guide complet pour rendre votre site accessible

Le RGAA (Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité) est la méthode officielle française pour vérifier qu’un site web est utilisable par tous, y compris par les personnes en situation de handicap. Si vous développez, gérez ou commandez un site, c’est la grille sur laquelle il sera jugé.

Ce guide fait le tour de l’essentiel : ce que contient le référentiel, qui est concerné, comment se calcule la conformité et, surtout, par où commencer.

Le RGAA, c’est quoi ?

Le RGAA est publié par la DINUM (Direction interministérielle du numérique). Sa version en vigueur est la 4.1, dont la dernière mise à jour (4.1.2) date de 2023.

Il traduit les règles internationales d’accessibilité, les WCAG 2.1 niveau AA, en une liste de critères vérifiables, chacun accompagné de tests précis. Là où les WCAG décrivent des principes, le RGAA dit concrètement quoi contrôler, et comment.

En pratique : un site conforme au RGAA est conforme aux WCAG 2.1 AA, la référence de la norme européenne EN 301 549.

Qui doit respecter le RGAA ?

L’obligation vient de l’article 47 de la loi du 11 février 2005. Elle s’applique historiquement :

• aux services publics : administrations, collectivités, établissements publics ;
• aux organismes qui gèrent une mission de service public ;
• aux entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 250 millions d’euros.

Depuis le 28 juin 2025, la directive européenne sur l’accessibilité (European Accessibility Act) élargit l’obligation à de nombreux services privés : commerce en ligne, services bancaires, transport de voyageurs, livres numériques, communications électroniques. Nous détaillons qui est concerné dans notre article sur l’obligation de 2025.

13 thématiques, 106 critères

Les 106 critères du RGAA sont regroupés en 13 thématiques :

Thématique	Ce qu’on vérifie, par exemple
Images	Chaque image porteuse d’information a une alternative textuelle pertinente
Cadres	Chaque cadre (iframe) a un titre
Couleurs	L’information ne passe pas que par la couleur, les textes sont assez contrastés
Multimédia	Les vidéos ont des sous-titres et une transcription
Tableaux	Les tableaux de données ont des en-têtes correctement reliés
Liens	Chaque lien est compréhensible, seul ou avec son contexte
Scripts	Les composants JavaScript restent utilisables au clavier et par les lecteurs d’écran
Éléments obligatoires	La page a un titre, une langue, un code valide
Structuration de l’information	Les titres sont hiérarchisés, les listes sont balisées comme des listes
Présentation de l’information	La page reste lisible zoomée, le focus clavier est visible
Formulaires	Chaque champ a une étiquette, les erreurs sont signalées clairement
Navigation	On peut parcourir et éviter les blocs répétés au clavier
Consultation	L’utilisateur garde le contrôle (pas de limite de temps imposée, pas de contenu qui clignote)

Chaque critère est soit conforme, soit non conforme, soit non applicable (par exemple, le critère sur les sous-titres ne s’applique pas à une page sans vidéo).

Comment se calcule la conformité ?

Un audit RGAA porte sur un échantillon de pages représentatif du site. Pour chaque critère, l’auditeur vérifie toutes les pages de l’échantillon.

Le taux de conformité correspond à la part des critères respectés parmi les critères applicables. Il détermine la mention que le site doit afficher :

• totalement conforme : tous les critères applicables sont respectés ;
• partiellement conforme : au moins 50 % des critères sont respectés ;
• non conforme : moins de 50 %, ou aucun audit réalisé.

Les obligations concrètes

Respecter le RGAA ne se limite pas à corriger le code. Un site soumis à l’obligation doit aussi :

1. publier une déclaration d’accessibilité, à jour, qui indique le taux de conformité et les contenus non accessibles ;
2. afficher en pied de page la mention « Accessibilité : totalement / partiellement / non conforme », avec un lien vers cette déclaration ;
3. proposer un moyen de contact pour signaler un défaut d’accessibilité.

Les organismes publics doivent en plus publier un schéma pluriannuel de mise en accessibilité et des plans d’action annuels. Ces obligations sont désormais sanctionnées : voir ce que l’on risque.

Par où commencer ?

La bonne nouvelle : la grande majorité des erreurs vient toujours des mêmes problèmes. Selon l’étude WebAIM Million 2026, six types d’erreurs représentent environ 96 % des défauts détectés automatiquement :

1. des textes pas assez contrastés ;
2. des images sans alternative textuelle (le guide de l’attribut alt) ;
3. des champs de formulaire sans étiquette (le guide des formulaires) ;
4. des liens vides ;
5. des boutons sans intitulé ;
6. une langue de page absente.

Une méthode efficace en trois temps :

1. Pré-auditer : faites passer vos pages dans un outil qui suit les critères du RGAA, comme Araspeed, pour lister ce qui se mesure automatiquement.
2. Corriger les erreurs certaines, en commençant par les plus fréquentes et les modèles de page partagés (en-tête, pied de page, formulaires).
3. Faire auditer : un audit complet par un humain reste indispensable pour les critères qui demandent un jugement (pertinence d’une alternative, clarté d’un lien, ordre de lecture) et pour établir votre déclaration.

RGAA ou WCAG : lequel suivre ?

En France, le RGAA fait référence pour les obligations légales et pour la déclaration d’accessibilité. Les WCAG restent utiles pour comprendre l’intention derrière chaque règle. Les deux vont dans le même sens : suivre le RGAA, c’est respecter les WCAG 2.1 AA.

Pour aller plus loin sur un point précis, notre article sur le contraste des textes détaille l’erreur la plus répandue du web, et notre comparatif des outils de test vous aide à choisir les vôtres.